Mentions légales et Politique de confidentialité

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1. Infor­ma­tions légales :

Le Pro­prié­taire est : Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire
Adresse pos­tale du pro­prié­taire : Mai­rie de Roche­cor­bon, Place du 8 mai 1945, 37210 ROCHECORBON
Le Concep­teur du site de base est : Laurent Cha­baud, conseil en com­mu­ni­ca­tion & créa­tion web
Le Res­pon­sable de la publi­ca­tion est : Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire
Contac­ter le res­pon­sable de la publi­ca­tion : via le for­mu­laire de contact du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com
L’hébergeur du site est : Col­lec­tif A-Hébergement

2. Pré­sen­ta­tion et principe :

Est dési­gné ci-après : Uti­li­sa­teur, tout inter­naute se connec­tant et uti­li­sant le site sus­nommé : www.larabouilleuse-ecoledeloire.com
Le site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com regroupe un ensemble de ser­vices, dans l’état, mis à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Il est ici pré­cisé que ces der­niers doivent res­ter cour­tois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres uti­li­sa­teurs qu’envers le web­mas­ter du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com. Le site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com est mis à jour régu­liè­re­ment par Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire.
Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire s’efforce de four­nir sur le site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com des infor­ma­tions les plus pré­cises pos­sibles (sous réserve de modi­fi­ca­tions appor­tées depuis leur mise en ligne), mais ne sau­rait garan­tir l’exactitude, la com­plé­tude et l’actualité des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. En consé­quence, l’utilisateur recon­naît uti­li­ser ces infor­ma­tions don­nées (à titre indi­ca­tif, non exhaus­tives et sus­cep­tibles d’évoluer) sous sa res­pon­sa­bi­lité exclusive.

3. Accessibilité :

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4. Pro­priété intellectuelle :

Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire est pro­prié­taire exclu­sif de tous les droits de pro­priété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, tant sur la struc­ture que sur les repro­duc­tions des œuvres pic­tu­rales, textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logi­ciels…
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5. Liens hyper­textes et cookies :

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6. Pro­tec­tion des biens et des per­sonnes – ges­tion des don­nées personnelles :

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com, Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles (sui­vant l’article 4 loi n°78–17 du 06 jan­vier 1978) rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com l’obligation ou non de four­nir ces infor­ma­tions.
Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant. Pour l’exercer, adres­sez votre demande à Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire par email : via le for­mu­laire de contact du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com ou par écrit dûment signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com et de ses droits auto­rise Asso­cia­tion La Rabouilleuse école de Loire à trans­mettre les dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu à la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.larabouilleuse-ecoledeloire.com.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1^er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de données.